Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. Celui-ci en validant sa commande déclare, accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes C.G.V. et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1-OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

2-CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

Ces produits sont proposés dans la limite du nombre de tirages prévus dans chaque  catégorie de Galerie, cependant ils resteront visibles sur le site avec la mention "Epuisé".

3-TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont NET, T.V.A non applicable art.293B du C.G.I. Ils sont calculés en Franco de Port et d'Emballage.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4-AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises en France Métropolitaine.

5-COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de commande et de règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L'acheteur renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

6-PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sonts réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette ocasion.

Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition.

7-POINTS DE FIDELITE

Les points de fidélité ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement ou d'un échange, ils ne sont pas utilisable pour payer les frais de port

8-LIVRAISON

Les livraisons sont faites, sauf demandes particulières de l'acheteur, par le transporteur "Mondial RELAY" dans un point relais situé à proximité de l'adresse communiquée par l'acheteur sur la fiche d'identification remplie par lui. Le transporteur informe pas à pas l'acheteur sur la procédure d'acheminement du colis et de l'adresse précise de l'endroit pour retirer celui-ci. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toutes protestations relatives à un dommage survenu pendant le transport doit être formulées par une réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, et auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L'acheteur désireux de choisir un autre service de transport que celui désigné ci-dessus, devra en faire la demande auprès du vendeur, dans ce cas les frais de port restent à la charge de l'acheteur.

9-RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet : tel que pertes de données, intrusions, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies  des produits du site sont communiquées à  titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toutes précisions complémentaires, prendre contact avec le vendeur.

10-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations, à caractère nominatifs, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

11-PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Toutes les photographies présentées sur ce site : www.photosdart.fr sont protégées par le droit d'auteur français. Elles ne sont pas libres de droit. Toute utilisation, quel qu'en soit le motif, est strictement interdite.

12-REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française, à défaut de résolution amiable le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'AMIENS.